Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.32
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Texte intégral
218.32.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.32; 2004, R.V.Q. 599, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.32.Dans la zone 5.2-12, malgré l’article 147, le nombre minimal de cases de stationnement requis pour une maison de services funéraires est d'une case par 17 mètres carrés de superficie brute de plancher.
1995, R. 3501, a. 218.32; 2004, R.V.Q. 599, a. 2.
218.32.Dans la zone 5.2-12, malgré l’article 147, le nombre minimal de cases de stationnement requis pour une maison de services funéraires est d'une case par 17 mètres carrés de superficie brute de plancher.
1995, R. 3501, a. 218.32; 2004, R.V.Q. 599, a. 2.
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